Comprendre le monde des droits d’auteur musicaux est essentiel pour progresser dans ce métier et garder le contrôle des revenus générés par ta musique.
Les droits musicaux sont les paiements versés aux ayants droit (les auteurs-compositeurs) pour l’utilisation autorisée de leur œuvre.
1. Types de droits d’auteur : droits moraux et droits patrimoniaux (ou d’exploitation)
1.1. Droits moraux :
Ces droits reconnaissent automatiquement la paternité d’une œuvre à son créateur du seul fait de l’avoir créée, et protègent l’identité et la réputation de l’auteur. Le titulaire dispose des droits suivants, non économiques, auxquels il ne peut renoncer et qu’il ne peut céder :
– Divulgation de l’œuvre et sous quelle forme.
– Paternité et reconnaissance de l’auteur.
– Respect de l’intégrité de l’œuvre.
– Modification de l’œuvre.
– Retrait de l’œuvre.
– Accès à l’exemplaire unique.
1.2. Droits patrimoniaux ou d’exploitation :
Ils permettent au titulaire de commercialiser l’œuvre et d’en tirer un bénéfice économique ; ce sont les seuls droits qui peuvent être cédés à un tiers par contrat ou par l’acceptation de conditions générales.
Ils se divisent en :
– Reproduction : le droit qui permet à l’auteur d’interdire ou d’autoriser toute forme de reproduction ou de copie de l’œuvre originale.
– Distribution : la mise à disposition du public de l’œuvre ou de ses copies sur un support physique, sous quelque forme que ce soit (vente, location, prêt ou autre).
– Communication au public : tout acte par lequel un grand nombre de personnes peut accéder à l’œuvre sans distribution préalable d’exemplaires.
– Transformation : toute modification, adaptation ou traduction de l’œuvre originale donnant lieu à une nouvelle œuvre.
Ces droits se subdivisent à leur tour en :
· Droits exclusifs. Ils permettent au titulaire d’autoriser ou d’interdire l’utilisation de l’œuvre, avec certaines limites ; il est rémunéré en échange de l’autorisation.
· Droits à simple rémunération. L’auteur ne peut pas s’opposer à l’utilisation de son œuvre par des tiers, mais perçoit un revenu pour son exploitation.
2. Comment percevoir ses droits d’auteur ?
Via une société de gestion collective ou un éditeur musical. Il faut savoir que tout le processus peut prendre jusqu’à trois ou quatre mois.
2.1. Qu’est-ce qu’une société de gestion musicale ?
Les sociétés de gestion musicale sont généralement des organismes à but non lucratif chargés de défendre et de gérer collectivement les droits d’auteur dans l’industrie musicale.
2.2. Qu’est-ce qu’un éditeur musical ?
Un éditeur musical est une société qui veille à ce que les auteurs et compositeurs soient rémunérés lorsque leurs œuvres sont utilisées commercialement. Par un accord appelé contrat d’édition, l’auteur ou le compositeur « cède » le copyright de ses œuvres à l’éditeur musical.
Les éditeurs musicaux gèrent aussi les synchronisations.
Qu’est-ce que la synchronisation musicale ?
La synchronisation consiste à utiliser des compositions du catalogue des auteurs dans des formats audiovisuels comme les films, les séries, la publicité et plus encore. Ces œuvres sont proposées aux marques, sociétés de production, studios de jeux vidéo, radios et télévisions pour leur donner de la visibilité.
