Mis à jour : novembre 2026 · Équipe Diskover
Réponse rapide : en Espagne, les droits d’auteur naissent au moment où tu crées le titre ; pas besoin de l’enregistrer pour qu’il t’appartienne. Pour prouver ta paternité, mieux vaut l’inscrire au Registre de la propriété intellectuelle, et pour être payé, tu dois le déclarer auprès d’une société comme la SGAE ou travailler avec un éditeur. Avant de sortir un titre, signe un split sheet avec tes co-auteurs. Chez Diskover, nous t’aidons sur la partie qui échappe le plus souvent : l’administration du publishing pour collecter tes droits d’auteur dans le monde entier, les droits voisins et les synchronisations.
Que sont les droits d’auteur en musique ?
Ce sont les droits que la loi (en Espagne, la loi sur la propriété intellectuelle) reconnaît à la personne qui crée une œuvre originale, ici les paroles et la musique d’un titre. Ils ont deux volets :
- Droits moraux : être reconnu comme auteur et que ton œuvre soit respectée. Ils ne peuvent être ni vendus ni cédés.
- Droits d’exploitation : reproduction, distribution, communication au public et transformation. Ce sont eux qui génèrent de l’argent et qui peuvent être cédés ou concédés sous licence.
Pour une introduction plus générale, lis que sont les droits d’auteur ?. Ici, on passe à la pratique.
Droits d’auteur vs droits sur le master
C’est la confusion la plus fréquente. Les droits d’auteur protègent la composition (paroles et mélodie). Les droits sur le master protègent l’enregistrement précis et appartiennent à celui qui l’a produit. Un même artiste peut détenir les deux s’il compose et finance son enregistrement, mais ils se gèrent et se perçoivent par des voies différentes. Nous l’expliquons dans ce que sont les royalties d’une chanson.
Comment protéger et enregistrer un titre en Espagne
- Garde des preuves de la création : maquettes, sessions de ton logiciel, mémos vocaux et paroles datées.
- Inscris l’œuvre au Registre de la propriété intellectuelle si tu veux une preuve solide de paternité. C’est un registre public et déclaratif : il ne te donne pas les droits, mais t’aide à les prouver.
- Signe un split sheet avec toutes les personnes ayant participé à la composition, en indiquant le pourcentage de chacune. Fais-le le jour même de la session, pas quand le titre marche déjà.
- Déclare l’œuvre auprès de ta société de gestion (par exemple la SGAE) avec les mêmes pourcentages que le split sheet.
- Envisage un éditeur ou une administration du publishing pour collecter tes droits dans d’autres pays et placer ta musique en synchronisation.
Qu’est-ce qu’un split sheet et pourquoi est-ce si important ?
Un split sheet est un document simple dans lequel les co-auteurs fixent le pourcentage de la composition qui revient à chacun. Il évite les conflits, accélère l’enregistrement auprès des sociétés et est indispensable pour que l’éditeur ou la société répartisse correctement l’argent. Il doit indiquer le titre, la date, le nom légal et le nom d’artiste de chaque auteur, son rôle, son pourcentage, sa société de gestion et la signature de tous.
Samples, beats et collaborations : attention
- Samples : utiliser un extrait d’un autre titre nécessite l’autorisation du titulaire de l’œuvre et de celui du master.
- Beats achetés : lis la licence. Beaucoup de licences « non exclusives » limitent les écoutes ou obligent à créditer le producteur et à partager les droits d’auteur avec lui.
- Reprises : tu peux enregistrer une reprise, mais les droits d’auteur restent aux auteurs originaux.
- Collaborations : mets par écrit les pourcentages du master et de la composition avant la sortie.
Combien de temps durent les droits d’auteur ?
En Espagne et dans l’Union européenne, les droits d’exploitation durent toute la vie de l’auteur et 70 ans après son décès. L’œuvre tombe ensuite dans le domaine public.
Comment Diskover gère tes droits
La plupart des artistes indépendants ne perçoivent qu’une partie de ce que génère leur musique : le master. Chez Diskover, nous couvrons le reste :
- Administration du publishing (en option sur Unlimited et PRO) : ta musique génère des droits d’auteur dans le monde entier ; nous les collectons pour toi, y compris dans les pays où ta société locale est peu présente.
- Droits voisins (PRO) : nous t’aidons à percevoir tes droits en tant qu’artiste, interprète et producteur de phonogrammes.
- Synchronisations (PRO) : nous mettons ta musique en relation avec des superviseurs musicaux et des agences pour la publicité, le cinéma, la télévision, la radio et Internet.
- Partage entre collaborateurs (PRO) : nous répartissons automatiquement les royalties selon les pourcentages convenus, pour que le split sheet soit respecté sans tableur.
Découvre les offres de Diskover.
Questions fréquentes
Dois-je enregistrer mon titre pour qu’il m’appartienne ?
Non. En Espagne, les droits d’auteur naissent avec la création. L’enregistrement sert de preuve de paternité et de date, et la déclaration auprès d’une société sert à être payé.
Où enregistrer un titre en Espagne ?
Tu peux l’inscrire au Registre de la propriété intellectuelle comme preuve de paternité, et le déclarer à la SGAE ou à une autre société d’auteurs pour percevoir les droits qu’il génère.
Est-il obligatoire d’être membre de la SGAE ?
Ce n’est pas obligatoire, mais si tu ne t’inscris dans aucune société et ne travailles avec aucun éditeur, il est très difficile de percevoir les droits d’auteur générés par la radio, les concerts ou le streaming.
Que se passe-t-il si je ne signe pas de split sheet ?
En cas de désaccord sur les pourcentages, les sociétés peuvent bloquer la répartition du titre jusqu’à ce que le litige soit résolu, et tu peux perdre des mois de revenus.
Combien de temps durent les droits d’auteur d’un titre ?
Toute la vie de l’auteur et 70 ans après son décès, en Espagne et dans l’Union européenne.
Diskover collecte-t-il mes droits d’auteur ?
Oui, grâce à son service d’administration du publishing, en option sur les offres Unlimited et PRO. Avec PRO, nous gérons aussi les droits voisins et les synchronisations.
